Déclaration préalable n° 06312418G0151 à Cournon-d'Auvergne pour 10 m² de locaux, 17 Rue Du Muguet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier DP n° 06312418G0151
Demandeur
FRANCAISE D EQUIPEMENTS URBAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06312418G0151 a été accordée le 15 octobre 2018 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Du Muguet. La demande émane de FRANCAISE D EQUIPEMENTS URBAINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 96 m² |
| Total | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 96 m² |
| Total locaux | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCAISE D EQUIPEMENTS URBAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420271116
- SIRET
- 42027111600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHAPPES (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312418G0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |