Déclaration préalable Locaux N° 06312416G0028

Déclaration préalable n° 06312416G0028 à Cournon-d'Auvergne pour 28 m² de locaux, Passage Saint-Hilaire

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 mars 2016

Dossier DP n° 06312416G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06312416G0028 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2016 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Passage Saint-Hilaire.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT121. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 44 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 72 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312416G0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Passage Saint-Hilaire, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312416G0028, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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