Déclaration préalable Locaux N° 0631132600826

Déclaration préalable n° 0631132600826 à Clermont-Ferrand pour 1 014 m² de locaux, 11 avenue Léonard de Vinci

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0631132600826

Demandeur

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631132600826 porte sur un projet situé 11 avenue Léonard de Vinci. Le dossier a été déposé par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 014 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 036 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DY 401. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 036 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 036 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 014 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 014 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 014 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m²
Total 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Autres activités 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² -1 014 m² 0 m²
dont Bureaux 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² -1 014 m² 0 m²
Total locaux 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, une association déclarée basée à Lyon 06.

Demandeur

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779787035
SIRET
77978703500079
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600826
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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