Déclaration préalable n° 0631132600826 à Clermont-Ferrand pour 1 014 m² de locaux, 11 avenue Léonard de Vinci
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier DP n° 0631132600826
Demandeur
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 août 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631132600826 porte sur un projet situé 11 avenue Léonard de Vinci. Le dossier a été déposé par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 014 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 036 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DY 401. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 036 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 014 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 014 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 014 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² |
| Total | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 014 m² |
| Autres activités | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | -1 014 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | -1 014 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, une association déclarée basée à Lyon 06.
Demandeur
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779787035
- SIRET
- 77978703500079
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631132600826 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DY 401 à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.