Déclaration préalable Locaux N° 0631132600826

Déclaration préalable n° 0631132600826 à Clermont-Ferrand pour 1 014 m² de locaux, 11 Avenue Léonard De Vinci

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0631132600826

Demandeur

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631132600826 porte sur un projet situé 11 Avenue Léonard De Vinci. Le dossier a été déposé par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY401. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 076 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 036 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m²
Total 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Autres activités 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² -1 014 m² 0 m²
dont Bureaux 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² -1 014 m² 0 m²
Total locaux 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m² 0 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779787035
SIRET
77978703500079
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600826
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Avenue Léonard De Vinci, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE et accordé le 27 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132600826, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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