Déclaration préalable Locaux N° 0631132600727

Déclaration préalable n° 0631132600727 à Clermont-Ferrand pour 28 m² de locaux, 122 Avenue Du Brézet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier DP n° 0631132600727

Demandeur

YASAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Avenue Du Brézet, la déclaration préalable n° 0631132600727 a été accordée le 13 juillet 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par YASAR.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS127, DS134, DS170. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 472 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS127 DS134 DS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 78 m²
Locaux 944 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 972 m²
Total 1 050 m² 0 m² 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 718 m²
Autres activités 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
dont Industrie 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 944 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817691116
SIRET
81769111600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132600727
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 122 Avenue Du Brézet, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par YASAR et accordé le 13 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132600727, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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