Déclaration préalable Locaux N° 06311323G0144

Déclaration préalable n° 06311323G0144 à Clermont-Ferrand pour 246 m² de locaux, 46 Rue Du Temple

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier DP n° 06311323G0144

Demandeur

HEXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 avril 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311323G0144 porte sur un projet situé 46 Rue Du Temple. Le dossier a été déposé par HEXPANSION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LZ256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Autres activités 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
dont Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXPANSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833195233
SIRET
83319523300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue Du Temple, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HEXPANSION et accordé le 7 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0144, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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