Déclaration préalable Mixte N° 06311323G0083

Déclaration préalable n° 06311323G0083 à Clermont-Ferrand pour 330 m² de logement et locaux, 9 Rue Edith Piaf

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier DP n° 06311323G0083

Demandeur

ASS JEUNES AUVERGNE POUR BIENFAISANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06311323G0083, accordée le 8 mars 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Edith Piaf. Le demandeur déclaré est ASS JEUNES AUVERGNE POUR BIENFAISANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MP538, MP1121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP538 MP1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 750 m² 0 m² 238 m² 0 m² 330 m² -92 m² 658 m²
Total 750 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 420 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 658 m²
Autres activités 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 0 m² 238 m² 0 m² 330 m² -92 m² 658 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS JEUNES AUVERGNE POUR BIENFAISANCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
440864023
SIRET
44086402300021
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Edith Piaf, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS JEUNES AUVERGNE POUR BIENFAISANCE et accordé le 8 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0083, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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