Déclaration préalable Locaux N° 06311317G0479

Déclaration préalable n° 06311317G0479 à Clermont-Ferrand pour 66 m² de locaux, 6 Rue Jules Guesde

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier DP n° 06311317G0479

Demandeur

BOUCHERIE F CROMARIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06311317G0479 a été accordée le 25 septembre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par BOUCHERIE F CROMARIAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LY391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 134 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont Entrepôt 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE F CROMARIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529760670
SIRET
52976067000016
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0479
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Jules Guesde, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOUCHERIE F CROMARIAS et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311317G0479, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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