Déclaration préalable Locaux N° 06311223R0007

Déclaration préalable n° 06311223R0007 à Clerlande pour 32 m² de locaux, 9001 6 Chemin De La Pradelle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier DP n° 06311223R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clerlande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311223R0007 a été accordée le 28 juillet 2023, pour un projet situé 9001 6 Chemin De La Pradelle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clerlande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clerlande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clerlande Code postal 63720 Identifiant INSEE 63112
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERLANDE (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311223R0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9001 6 Chemin De La Pradelle, à Clerlande (63720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311223R0007, déposé en mairie de Clerlande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clerlande

Autres types d'autorisations à Clerlande