Déclaration préalable Locaux N° 0631032600093

Déclaration préalable n° 0631032600093 à Châtel-Guyon pour 119 m² de locaux, 10 Avenue Baraduc

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0631032600093

Demandeur

LOCA GM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631032600093 a été accordée le 15 juillet 2026, pour un projet situé 10 Avenue Baraduc. Le projet est porté par LOCA GM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2026.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/08/2026

Délai total

19 jours

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
15/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2026

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 189 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 15 m²
Total 204 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Autres activités 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCA GM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830648622
SIRET
83064862200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
ORCINES (63870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631032600093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue Baraduc, à Châtel-Guyon (63140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOCA GM et accordé le 15 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2026, achèvement déclaré le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631032600093, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

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