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Déclaration préalable Locaux N° 06310315C0086

Déclaration préalable n° 06310315C0086 à Châtel-Guyon pour 324 m² de locaux, 24 Avenue Des Etats-Unis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Avenue Des Etats-Unis, à Châtel-Guyon (63140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BELIN & BELIN et accordé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310315C0086, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier DP n° 06310315C0086

Demandeur

BELIN & BELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Avenue Des Etats-Unis, la déclaration préalable n° 06310315C0086 a été accordée le 24 novembre 2015 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BELIN & BELIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL178, AL179, AL402. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Guyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL178 AL179 AL402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	333 m²	0 m²	324 m²	9 m²	324 m²	-9 m²	324 m²
Total	333 m²	0 m²	324 m²	9 m²	324 m²	-9 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	-324 m²	0 m²
Autres activités	9 m²	324 m²	9 m²	0 m²	315 m²	324 m²
dont Bureaux	9 m²	324 m²	9 m²	0 m²	315 m²	324 m²
Total locaux	333 m²	324 m²	9 m²	324 m²	-9 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELIN & BELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508223195
SIRET: 50822319500027
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2008
Localisation: RIOM (63200)

Autres dossiers de BELIN & BELIN

PC n°06310316C0014 Terminé

10 Avenue De L'europe

Transformation avec diminution

05 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310315C0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Avenue Des Etats-Unis, à Châtel-Guyon (63140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BELIN & BELIN et accordé le 24 novembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310315C0086, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel-Guyon

PC n°06310315C0027 Logement Commencé

Rue Des Varennes - Les Sai

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 133 m² SDP

PC n°06310315C0024 Logement Commencé

Boulevard Etienne Clemente

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

24 nov. 2015 94 m² SDP

PC n°06310315C0028 Logement Commencé

Rue De La Paix

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

24 nov. 2015 135 m² SDP

PC n°06310315C0029 Logement Terminé

94 Bis Boulevard Thermal R

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

02 févr. 2016 116 m² SDP

PC n°06310315C0033 Logement Terminé

Chemin Des Muriers

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

09 févr. 2016 151 m² SDP

PC n°06310315C0031 Logement Autorisé

Allee Des Garennes

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 106 m² SDP

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