Retour aux permis de construire de Châtel-Guyon

Déclaration préalable Locaux N° 06310315C0086

Déclaration préalable à Châtel-Guyon pour 324 m² de locaux - 24 Avenue Des Etats-Unis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue Des Etats-Unis, Châtel-Guyon (63140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BELIN & BELIN et accordée le 24 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310315C0086, instruit par la commune de Châtel-Guyon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier DP n° 06310315C0086

Demandeur

BELIN & BELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06310315C0086, accordée le 24 novembre 2015 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Avenue Des Etats-Unis, Châtel-Guyon (63140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BELIN & BELIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL178, AL179, AL402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL178 AL179 AL402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	333 m²	0 m²	324 m²	9 m²	324 m²	0 m²	324 m²
Total	333 m²	0 m²	324 m²	9 m²	324 m²	0 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	9 m²	324 m²	9 m²	0 m²	315 m²	324 m²
Équipements publics	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	333 m²	324 m²	9 m²	324 m²	0 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELIN & BELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508223195
SIRET: 50822319500027
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310315C0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue Des Etats-Unis, Châtel-Guyon (63140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BELIN & BELIN et accordée le 24 novembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310315C0086, instruit par la commune de Châtel-Guyon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon

PC n°0631032600006 Locaux Autorisé

19 Rue Des Varennes

Châtel-Guyon (63140)

Transformation avec extension

13 mai 2026 83 m² SDP SCI GAUBART

DP n°0631032600005 Locaux Autorisé

13 Chemin De La Croix Des Robert

Châtel-Guyon (63140)

Transformation sans extension

05 mai 2026 101 m² SDP ABBACU

PC n°0631032600008 Logement Autorisé

Rue Du Lac

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0631032500024 Locaux Autorisé

Rue De La Piscine

Châtel-Guyon (63140)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 453 m² SDP LE RANCH DES VOLCANS

PC n°0631032600004 Logement Autorisé

Chemin Des Prunelles

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0631032500026 Locaux Commencé

18 Chemin De La Croix Des Roberts

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 28 m² SDP SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.)

Autres types d'autorisations à Châtel-Guyon

Permis d'aménager à Châtel-Guyon

17 autorisations

Permis de démolir à Châtel-Guyon

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtel-Guyon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon

Autres types d'autorisations à Châtel-Guyon

Caractéristiques du projet