Déclaration préalable Locaux N° 06310221T0026

Déclaration préalable n° 06310221T0026 à Châteldon pour 185 m² de locaux, 10 Place Jean Jaures

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier DP n° 06310221T0026

Demandeur

SCI GIRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06310221T0026, accordée le 1 décembre 2021 à Châteldon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Place Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI GIRARD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC368. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteldon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteldon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteldon Code postal 63290 Identifiant INSEE 63102
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 20 m² 185 m² -205 m² 0 m²
Locaux 40 m² 0 m² 185 m² 5 m² 0 m² 180 m² 220 m²
Total 245 m² 0 m² 185 m² 25 m² 185 m² -25 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 185 m² 5 m² 0 m² 180 m² 220 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 185 m² 5 m² 0 m² 180 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIRARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810292276
SIRET
81029227600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CHATELDON (63290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310221T0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Jean Jaures, à Châteldon (63290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIRARD et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06310221T0026, déposé en mairie de Châteldon.

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