Déclaration préalable Locaux N° 06310221T0026

Déclaration préalable à Châteldon pour 185 m² de locaux - 10 Place Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Place Jean Jaures, Châteldon (63290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIRARD et accordée le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310221T0026, instruit par la commune de Châteldon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier DP n° 06310221T0026

Demandeur

SCI GIRARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06310221T0026, accordée le 1 décembre 2021 à Châteldon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Place Jean Jaures, Châteldon (63290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GIRARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteldon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteldon Code postal 63290 Identifiant INSEE 63102
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	20 m²	185 m²	0 m²	0 m²
Locaux	40 m²	185 m²	5 m²	0 m²	180 m²	220 m²
Total	245 m²	185 m²	25 m²	185 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	0 m²	185 m²	5 m²	0 m²	180 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIRARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810292276
SIRET: 81029227600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATELDON (63290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310221T0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Place Jean Jaures, Châteldon (63290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIRARD et accordée le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310221T0026, instruit par la commune de Châteldon.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteldon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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