Déclaration préalable Locaux N° 06309920G0010

Déclaration préalable n° 06309920G0010 à Châteaugay pour 19 m² de locaux, 62 Route De Cebazat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier DP n° 06309920G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2020 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06309920G0010 porte sur un projet situé 62 Route De Cebazat.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 86 m²
Total 98 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 86 m²
dont Entrepôt 98 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 86 m²
Total locaux 98 m² 19 m² 0 m² 31 m² 0 m² -12 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUGAY (63119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309920G0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 62 Route De Cebazat, à Châteaugay (63119).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309920G0010, déposé en mairie de Châteaugay.

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