Déclaration préalable Locaux N° 06309222R0024

Déclaration préalable n° 06309222R0024 à Charbonnières-les-Varennes pour 20 m² de locaux, 9019 Rue De La Vaveuille - Paug

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier DP n° 06309222R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charbonnières-les-Varennes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06309222R0024 a été accordée le 9 juillet 2022, pour un projet situé 9019 Rue De La Vaveuille - Paug.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Varennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charbonnières-les-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières-les-Varennes Code postal 63410 Identifiant INSEE 63092
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²
Total 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²
Total locaux 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARBONNIERES-LES-VARENNES (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309222R0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9019 Rue De La Vaveuille - Paug, à Charbonnières-les-Varennes (63410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309222R0024, déposé en mairie de Charbonnières-les-Varennes.

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