Déclaration préalable Locaux N° 06308421G0016

Déclaration préalable n° 06308421G0016 à Chanonat pour 17 m² de locaux, 5728 Pradelle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 06308421G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanonat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06308421G0016 a été accordée le 30 avril 2021, pour un projet situé 5728 Pradelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA155, ZA161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanonat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanonat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA155 ZA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanonat Code postal 63450 Identifiant INSEE 63084
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²
Total 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²
Total locaux 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANONAT (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308421G0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5728 Pradelle, à Chanonat (63450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308421G0016, déposé en mairie de Chanonat.

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