Déclaration préalable Mixte N° 06306626T0005

Déclaration préalable n° 06306626T0005 à Celles-sur-Durolle pour 96 m² de logement et locaux, 1 Route De La Semaine Cornilhon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 06306626T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De La Semaine Cornilhon, la déclaration préalable n° 06306626T0005 a été accordée le 11 mars 2026 à Celles-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC56. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Durolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Celles-sur-Durolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cornilhon

Territoires administratifs

Commune
Celles-sur-Durolle Code postal 63250 Identifiant INSEE 63066
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVENTIN-VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306626T0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Route De La Semaine Cornilhon, à Celles-sur-Durolle (63250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306626T0005, déposé en mairie de Celles-sur-Durolle.

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