Déclaration préalable Mixte N° 06304720V0005

Déclaration préalable n° 06304720V0005 à La Bourboule pour 500 m² de logement et locaux, 90 Rue Du Dr Chateau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2020

Dossier DP n° 06304720V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06304720V0005, accordée le 29 février 2020 à La Bourboule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 90 Rue Du Dr Chateau.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD551. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bourboule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bourboule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bourboule Code postal 63150 Identifiant INSEE 63047
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 500 m² 0 m² 164 m² 0 m² 500 m² -336 m² 164 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 164 m² 0 m² 500 m² -336 m² 164 m²
dont Hôtels 500 m² 0 m² 164 m² 0 m² 500 m² -336 m² 164 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 164 m² 0 m² 500 m² -336 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOURBOULE (63150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06304720V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Du Dr Chateau, à La Bourboule (63150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304720V0005, déposé en mairie de La Bourboule.

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