Déclaration préalable n° 06304023G0105 à Billom pour 15 m² de locaux, 21 route de Saint Julien
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 06304023G0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06304023G0105, accordée le 22 janvier 2024 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 route de Saint Julien.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 021 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 293. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Saint Julien, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables à Billom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 021 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 163 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 178 m² |
| Total | 163 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 163 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 178 m² |
| dont Bureaux | 163 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 178 m² |
| Total locaux | 163 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLOM (63160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06304023G0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 293 à Billom (63160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Julien à Billom (63160)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Saint Julien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.