Déclaration préalable n° 06303819V0004 à Besse-et-Saint-Anastaise pour 46 m² de locaux, 15 rue Notre Dame
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier DP n° 06303819V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06303819V0004 a été accordée le 28 février 2019 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue Notre Dame.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 171, AE 170. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Notre Dame, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 137 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 269 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -14 m² | 123 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 162 m² |
| Total | 269 m² | 16 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 16 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 106 m² |
| Autres activités | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total locaux | 132 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBEIL (63500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303819V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 171, AE 170 à Besse-et-Saint-Anastaise (63610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Notre Dame à Besse-et-Saint-Anastaise (63610)
L’autre dossier recensé rue Notre Dame depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.