Retour aux permis de construire de Besse-et-Saint-Anastaise

Déclaration préalable Locaux N° 06303816V0043

Déclaration préalable à Besse-et-Saint-Anastaise pour 17 m² de locaux - La Bergerie - Front De Nei Super Besse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Bergerie - Front De Nei Super Besse, Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NBJS et accordée le 29 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303816V0043, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier DP n° 06303816V0043

Demandeur

NBJS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06303816V0043, accordée le 29 décembre 2016 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bergerie - Front De Nei Super Besse, Besse-et-Saint-Anastaise (63610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NBJS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Super Besse

Territoire administratif

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	392 m²
Total	375 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	375 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NBJS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822566360
SIRET: 82256636000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06303816V0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Bergerie - Front De Nei Super Besse, Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NBJS et accordée le 29 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303816V0043, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise

PC n°06303825V0012 Locaux Autorisé

2 Rue Des Pres De La Ville

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 638 m² SDP DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

PC n°06303825V0007 Locaux Autorisé

2 Rue Du Lavoir

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Transformation avec extension

12 mars 2026 117 m² SDP UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

PC n°06303825V0010 Logement Commencé

4 Rue De La Chapelle

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 106 m² SDP

PC n°06303825V0005 Logement Commencé

Route De Compains

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 143 m² SDP FIDJ IMMO

PC n°06303825V0006 Logement Autorisé

Les Cigavaux L Escombe

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 101 m² SDP

PC n°06303824V0030 Logement Autorisé

5-7 Rue De La Croix De Combe

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Nouvelle construction

23 juin 2025 552 m² SDP CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Besse-et-Saint-Anastaise

Permis d'aménager à Besse-et-Saint-Anastaise

11 autorisations

Permis de démolir à Besse-et-Saint-Anastaise

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besse-et-Saint-Anastaise

Autres types d'autorisations à Besse-et-Saint-Anastaise

Caractéristiques du projet