Déclaration préalable à Beaumont pour 16 m² de locaux - 16 Rue Georges Charmeil
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier DP n° 0630322500102
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0630322500102, accordée le 17 juillet 2025 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Georges Charmeil, Beaumont (63110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 90 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 74 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630322500102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |