Déclaration préalable n° 06303216G0038 à Beaumont pour 100 m² de logement, 229 rue Moliere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mai 2016
Dossier DP n° 06303216G0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06303216G0038 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2016, pour un projet situé 229 rue Moliere.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 616 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 198. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Moliere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 616 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 100 m² parmi les 130 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 130 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 100 m² | -113 m² | 17 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 100 m² | 13 m² | 100 m² | -13 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303216G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Moliere à Beaumont (63110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Moliere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.