Déclaration préalable n° 06303019C0006 à Bas-et-Lezat pour 3 m² de locaux, Les Granges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier DP n° 06303019C0006
Demandeur
EARL VALLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bas-et-Lezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06303019C0006 a été accordée le 7 novembre 2019, pour un projet situé Les Granges. La demande émane de EARL VALLANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-et-Lezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bas-et-Lezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-et-Lezat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63030
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 552 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 555 m² |
| Total | 1 552 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 552 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 1 552 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VALLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398778746
- SIRET
- 39877874600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAS-ET-LEZAT (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303019C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |