Déclaration préalable Logement N° 06302821V0005

Déclaration préalable n° 06302821V0005 à Bagnols pour 15 m² de logement, La Garde

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2021

Dossier DP n° 06302821V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06302821V0005, accordée le 16 mai 2021 à Bagnols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Garde.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 054 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune
Bagnols Code postal 63810 Identifiant INSEE 63028
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 39 m²
Total 24 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302821V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 054 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Garde, à Bagnols (63810).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2021, ouverture de chantier le 15 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06302821V0005, déposé en mairie de Bagnols.

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