Déclaration préalable Logement N° 06302617G0021

Déclaration préalable n° 06302617G0021 à Aydat pour 335 m² de logement, 3 Rue De La Vallee Rouillas Bas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier DP n° 06302617G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aydat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06302617G0021 a été accordée le 6 juin 2017, pour un projet situé 3 Rue De La Vallee Rouillas Bas.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aydat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aydat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouillas Bas

Territoires administratifs

Commune
Aydat Code postal 63970 Identifiant INSEE 63026
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 455 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 0 m²
Total 455 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - 2 - 6
16,7 % 16,7 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYDAT (63970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302617G0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Vallee Rouillas Bas, à Aydat (63970).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06302617G0021, déposé en mairie d'Aydat.

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