Déclaration préalable Locaux N° 06301920G0049

Déclaration préalable n° 06301920G0049 à Aulnat pour 10 m² de locaux, 2 Avenu Emmanuel Chabrier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier DP n° 06301920G0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06301920G0049 a été accordée le 6 octobre 2020 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenu Emmanuel Chabrier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 75 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 85 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAT (63510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301920G0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Avenu Emmanuel Chabrier, à Aulnat (63510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301920G0049, déposé en mairie d'Aulnat.

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