Déclaration préalable Locaux N° 06301918G0034

Déclaration préalable n° 06301918G0034 à Aulnat pour 269 m² de locaux, 13 Rue Du Commandant Fayol

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier DP n° 06301918G0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2018 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301918G0034 porte sur un projet situé 13 Rue Du Commandant Fayol.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE431. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 31 m²
Locaux 0 m² 150 m² 119 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 150 m² 150 m² 119 m² 0 m² 119 m² 150 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 119 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 119 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 119 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYDAT (63970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301918G0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Commandant Fayol, à Aulnat (63510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301918G0034, déposé en mairie d'Aulnat.

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