Déclaration préalable Locaux N° 06301617T0008

Déclaration préalable n° 06301617T0008 à Augerolles pour 315 m² de locaux, Le Verdier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier DP n° 06301617T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06301617T0008 a été accordée le 3 juillet 2017 à Augerolles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Verdier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augerolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdier

Territoires administratifs

Commune
Augerolles Code postal 63930 Identifiant INSEE 63016
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 648 m²
Total 648 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 333 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 648 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAT (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301617T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Verdier, à Augerolles (63930).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301617T0008, déposé en mairie d'Augerolles.

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