Déclaration préalable Locaux N° 06301426G0075

Déclaration préalable n° 06301426G0075 à Aubière pour 356 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 06301426G0075

Demandeur

L ET B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301426G0075 a été accordée le 28 avril 2026. La demande émane de L ET B.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai total

15 jours

Dépôt
13/05/2026
Autorisation
28/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Aubière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 906 m²
Total 550 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 906 m²
Total locaux 550 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410161467
SIRET
41016146700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301426G0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L ET B et accordée le 28 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2026, achèvement déclaré le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301426G0075, déposé en mairie d'Aubière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubière

Autres types d'autorisations à Aubière