Déclaration préalable Locaux N° 06301425G0192

Déclaration préalable à Aubière pour 1 023 m² de locaux - 84 Avenue Ernest Cristal

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 novembre 2025 · Dossier DP n° 06301425G0192 · Demandeur : SCI IMMO 21

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06301425G0192, accordée le 7 novembre 2025 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Avenue Ernest Cristal, Aubière (63170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI IMMO 21. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/11/2025
Surface du terrain
2 148 m²
Surface existante avant
1 023 m²
Surface créée
1 023 m²
Surface totale après
1 023 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubière

Adresse
84 Avenue Ernest Cristal, Aubière (63170)
Commune
Code postal
63170
Département
Code INSEE
63014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 023 m²
Total 1 023 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 023 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Commerce 1 023 m² 0 m² 603 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 603 m²
Total locaux 1 023 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 023 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 4

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI IMMO 21
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
952830453
SIRET
95283045300017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301425G0192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenue Ernest Cristal, Aubière (63170).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301425G0192, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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