Déclaration préalable n° 06301425G0192 à Aubière pour 1 023 m² de locaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier DP n° 06301425G0192
Demandeur
SCI IMMO 21
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06301425G0192 a été accordée le 7 novembre 2025 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI IMMO 21 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 1 023 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 420 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 023 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 023 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 023 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² |
| Total | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 1 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMO 21, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IMMO 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952830453
- SIRET
- 95283045300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301425G0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |