Déclaration préalable n° 06301425G0183 à Aubière pour 16 m² de logement, 22 rue des Tamaris
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier DP n° 06301425G0183
Demandeur
JB PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 octobre 2025 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301425G0183 porte sur un projet situé 22 rue des Tamaris. La demande émane de JB PATRIMOINE.
Cette déclaration préalable porte sur un logement neuf. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BB 218. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 421 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 94 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 110 m² |
| Total | 94 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JB PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JB PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982259996
- SIRET
- 98225999600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301425G0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 28/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |