La déclaration préalable n° 06301424G0166, accordée le 23 septembre 2024 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 impasse Moliere.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 76 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 121. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 76 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²
Total	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	2	-	-	-	-	4
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBIÈRE (63170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06301424G0166
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	23/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubière

PC n°06301424G0018 Locaux Commencé

16 avenue de Cournon

Aubière (63170)

Nouvelle construction

20 août 2024 240 m² SDP SCI MC

PC n°06301424G0024 Logement Commencé

chemin de Marechal

Aubière (63170)

Nouvelle construction

20 août 2024 99 m² SDP

PC n°06301424G0021 Logement Autorisé

12 avenue de la Margeride

Aubière (63170)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 5 118 m² SDP LES NOUVEAUX PARTENAIRES AURA

DP n°06301424G0172 Logement Autorisé

16 rue de Malmouche

Aubière (63170)

Transformation sans extension

23 sept. 2024 90 m² SDP

PC n°06301424G0016 Logement Autorisé

38 rue Lucie Aubrac Lotissement "La 48" Lot N_19

Aubière (63170)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 100 m² SDP

PC n°06301424G0023 Logement Autorisé

17 rue des Moulins

Aubière (63170)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 193 m² SDP EURL PRO IMMO

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