Déclaration préalable Mixte N° 0630132600004

Déclaration préalable n° 0630132600004 à Aubiat pour 30 m² de logement et locaux, 7 Place De L'eglise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0630132600004

Demandeur

ROLLINS & DA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 avril 2026 à Aubiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0630132600004 porte sur un projet situé 7 Place De L'eglise. La demande émane de ROLLINS & DA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB176. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 490 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184 AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63013
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROLLINS & DA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935295121
SIRET
93529512100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIAT (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630132600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Place De L'eglise, à Aubiat (63260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROLLINS & DA et accordée le 23 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630132600004, déposé en mairie d'Aubiat.

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