Déclaration préalable Locaux N° 06300323A0117

Déclaration préalable n° 06300323A0117 à Ambert pour 4 m² de locaux, 4 Avenue De Lyon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier DP n° 06300323A0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 décembre 2023 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06300323A0117 porte sur un projet situé 4 Avenue De Lyon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 m²
Locaux 84 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 86 m²
Total 158 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 86 m²
Total locaux 84 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06300323A0117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue De Lyon, à Ambert (63600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300323A0117, déposé en mairie d'Ambert.

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