Déclaration préalable Locaux N° 0628071300014

Déclaration préalable n° 0628071300014 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 17 m² de locaux, 0006 Rue Du Bras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier DP n° 0628071300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0628071300014 a été accordée le 12 juillet 2013 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0006 Rue Du Bras.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 138 m²
Locaux 61 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 78 m²
Total 216 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 78 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TATINGHEM (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628071300014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0006 Rue Du Bras, à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628071300014, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-lez-Tatinghem