Déclaration préalable Locaux N° 0627571300015

Déclaration préalable n° 0627571300015 à Saint-Martin-lez-Tatinghem pour 19 m² de locaux, 0012 Rue De Boulogne (Ancien.rn 42)

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier DP n° 0627571300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0012 Rue De Boulogne (Ancien.rn 42), la déclaration préalable n° 0627571300015 a été accordée le 27 août 2013 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 60 m²
Total 41 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 60 m²
dont Bureaux 41 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 60 m²
Total locaux 41 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODELINGHEM (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627571300015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0012 Rue De Boulogne (Ancien.rn 42), à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627571300015, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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