Déclaration préalable Locaux N° 0627732600013

Déclaration préalable n° 0627732600013 à Samer pour 16 m² de locaux, Le Pille Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0627732600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627732600013 a été accordée le 23 mars 2026 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Pille Bois.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C294. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pille Bois

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 123 m²
Total 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 123 m²
Total locaux 107 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMER (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627732600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pille Bois, à Samer (62830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627732600013, déposé en mairie de Samer.

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