Déclaration préalable Locaux N° 0627732600001

Déclaration préalable n° 0627732600001 à Samer pour 384 m² de locaux, 1160 Chemin De La Marbecque La Marbecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0627732600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627732600001 a été accordée le 6 février 2026 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1160 Chemin De La Marbecque La Marbecque.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marbecque

Territoires administratifs

Commune
Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDINGHEM (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627732600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62773 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1160 Chemin De La Marbecque La Marbecque, à Samer (62830).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627732600001, déposé en mairie de Samer.

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