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Déclaration préalable Locaux N° 0627652000245

Déclaration préalable à Saint-Omer pour 35 m² de locaux - 18 Rue D Arras

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D Arras, Saint-Omer (62500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE D'ARRAS et accordée le 29 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627652000245, instruit par la commune de Saint-Omer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier DP n° 0627652000245

Demandeur

SCI DU 18 RUE D'ARRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627652000245, accordée le 29 janvier 2021 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue D Arras, Saint-Omer (62500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 18 RUE D'ARRAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	35 m²	0 m²	187 m²
Locaux	30 m²	35 m²	0 m²	35 m²	65 m²
Total	252 m²	35 m²	35 m²	0 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	65 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 18 RUE D'ARRAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381314731
SIRET: 38131473100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LONGUENESSE (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627652000245
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D Arras, Saint-Omer (62500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE D'ARRAS et accordée le 29 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627652000245, instruit par la commune de Saint-Omer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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