Déclaration préalable n° 0627182600014 à Rœux pour 25 m² de locaux, 9 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier DP n° 0627182600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627182600014 a été accordée le 7 juillet 2026, pour un projet situé 9 rue du 19 Mars 1962.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 584 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 70, AD 365, AD 367. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Rœux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rœux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 584 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 109 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 109 m² |
| Total | 84 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 109 m² |
| dont Entrepôt | 84 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 109 m² |
| Total locaux | 84 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627182600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |