Déclaration préalable Locaux N° 0627182600014

Déclaration préalable n° 0627182600014 à Rœux pour 25 m² de locaux, 9 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0627182600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627182600014 a été accordée le 7 juillet 2026, pour un projet situé 9 Rue Du 19 Mars 1962.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD70, AD365, AD367. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rœux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD70 AD365 AD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62718
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 109 m²
Total 84 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 109 m²
dont Entrepôt 84 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 109 m²
Total locaux 84 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627182600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du 19 Mars 1962, à Rœux (62118).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627182600014, déposé en mairie de Rœux.

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