Déclaration préalable Locaux N° 0627132400025

Déclaration préalable à Robecq pour 4 m² de locaux - 405 Rue De Saint-Venant

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier DP n° 0627132400025

Demandeur

SAREGAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627132400025, accordée le 26 décembre 2024 à Robecq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 405 Rue De Saint-Venant, Robecq (62350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAREGAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Robecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Robecq Code postal 62350 Identifiant INSEE 62713
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²
Total 27 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAREGAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
935201798
SIRET
93520179800011
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Localisation
HAILLICOURT (62940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627132400025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62713 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 405 Rue De Saint-Venant, Robecq (62350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAREGAL et accordée le 26 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627132400025, instruit par la commune de Robecq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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