Permis de construire n° 0627132200005 à Robecq pour 500 m² de locaux, 5000 Rue De Saint-Venant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0627132200005
Demandeur
SCI DU PONT HELLEBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5000 Rue De Saint-Venant, le permis de construire n° 0627132200005 a été délivré le 27 avril 2022 à Robecq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU PONT HELLEBOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH131, ZH52. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Robecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robecq Code postal 62350 Identifiant INSEE 62713
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
| Total | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 500 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT HELLEBOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487584898
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONT-BERNANCHON (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627132200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |