Déclaration préalable à Richebourg pour 497 m² de locaux - 109 Rue Du Bois
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 septembre 2016 · Dossier DP n° 0627061600031 · Demandeur : EARL BILLAUD DUBEAUREPAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0627061600031, accordée le 12 septembre 2016 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 109 Rue Du Bois, Richebourg (62136). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EARL BILLAUD DUBEAUREPAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL100.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Richebourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 267 m² |
| Total | 490 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 497 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Agricole | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total locaux | 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 267 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627061600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62706 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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