Déclaration préalable Locaux N° 0626372500083

Déclaration préalable n° 0626372500083 à Oignies pour 12 m² de locaux, Plateforme Multimodale Del Le Marais De L'abiette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 0626372500083

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0626372500083, accordée le 29 août 2025 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Plateforme Multimodale Del Le Marais De L'abiette. AS 24 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA139, ZA170, ZA172. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 704 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA139 ZA170 ZA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais De L'abiette

Territoires administratifs

Commune
Oignies Code postal 62110 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 13 m²
Total 5 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 13 m²
dont Bureaux 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m²
dont Entrepôt 4 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 12 m²
Total locaux 5 m² 12 m² 0 m² 4 m² 0 m² 8 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT HERBLAIN (44818)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626372500083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Plateforme Multimodale Del Le Marais De L'abiette, à Oignies (62590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AS 24 et accordé le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626372500083, déposé en mairie d'Oignies.

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