Déclaration préalable Locaux N° 0626372300038

Déclaration préalable n° 0626372300038 à Oignies pour 164 m² de locaux, 17 Rue Ernest Renan

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 0626372300038

Demandeur

COMMUNE D'OIGNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0626372300038, accordée le 2 août 2023 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Ernest Renan. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OIGNIES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Locaux 185 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OIGNIES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216206375
SIRET
21620637500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
OIGNIES (62590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626372300038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Ernest Renan, à Oignies (62590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'OIGNIES et accordé le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626372300038, déposé en mairie d'Oignies.

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