Déclaration préalable Locaux N° 0625601300004

Déclaration préalable n° 0625601300004 à Marquise pour 4 m² de locaux, La Dune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier DP n° 0625601300004

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625601300004, accordée le 11 mars 2013 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Dune. SYNERAIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA116. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dune

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625601300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Dune, à Marquise (62250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNERAIL et accordée le 11 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625601300004, déposé en mairie de Marquise.

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