Déclaration préalable n° 0625532100003 à Marest pour 116 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2021
Dossier DP n° 0625532100003
Demandeur
COMMUNE DE MAREST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625532100003 a été accordée le 17 octobre 2021, pour un projet situé 4 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAREST.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A123. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marest Code postal 62550 Identifiant INSEE 62553
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 97 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 34 m² | 19 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 150 m² |
| Total | 152 m² | 19 m² | 97 m² | 21 m² | 97 m² | -2 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 19 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 150 m² |
| Total locaux | 34 m² | 19 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205534
- SIRET
- 21620553400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAREST (62550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625532100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |