Permis de construire Logement N° 0625531600006

Permis de construire n° 0625531600006 à Marest pour 107 m² de logement, Rue De Camblain Lot 3

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2016

Dossier PC n° 0625531600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marest (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625531600006 a été délivré le 10 septembre 2016, pour un projet situé Rue De Camblain Lot 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 109 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/09/2016
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à Marest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Marest Code postal 62550 Identifiant INSEE 62553
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLES-LES-MINES (62540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625531600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Camblain Lot 3, à Marest (62550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625531600006, déposé en mairie de Marest.

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