Déclaration préalable Locaux N° 0625161400115

Déclaration préalable n° 0625161400115 à Lillers pour 56 m² de locaux, 0057 Bd De Paris

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier DP n° 0625161400115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 octobre 2014 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625161400115 porte sur un projet situé 0057 Bd De Paris.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 156 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625161400115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0057 Bd De Paris, à Lillers (62190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625161400115, déposé en mairie de Lillers.

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