Déclaration préalable Locaux N° 0625101700089

Déclaration préalable à Liévin pour 137 m² de locaux - 55 Rue Germain Delebecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier DP n° 0625101700089

Demandeur

MEDICAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0625101700089, accordée le 18 août 2017 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue Germain Delebecque, Liévin (62800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEDICAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 138 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 275 m²
Total locaux 275 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795006683
SIRET
79500668300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIEVIN (62800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101700089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Germain Delebecque, Liévin (62800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MEDICAL et accordée le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101700089, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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