Déclaration préalable à Lestrem pour 10 m² de locaux - Rue Du Centre La Fosse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier DP n° 0625021600044
Demandeur
COMMUNE DE LESTREM
Cette page présente la déclaration préalable n° 0625021600044, accordée le 12 janvier 2017 à Lestrem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Centre La Fosse, Lestrem (62136). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LESTREM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lestrem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoire administratif
- Commune
- Lestrem Code postal 62136 Identifiant INSEE 62502
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 821 m² |
| Total | 811 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 811 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESTREM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205021
- SIRET
- 21620502100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESTREM (62136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625021600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |