Déclaration préalable n° 0625021600044 à Lestrem pour 10 m² de locaux, Rue Du Centre La Fosse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier DP n° 0625021600044
Demandeur
COMMUNE DE LESTREM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lestrem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625021600044 a été accordée le 12 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Centre La Fosse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LESTREM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lestrem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Lestrem Code postal 62136 Identifiant INSEE 62502
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 821 m² |
| Total | 811 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 811 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 821 m² |
| Total locaux | 811 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESTREM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205021
- SIRET
- 21620502100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESTREM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625021600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |